Ethos et huit caisses de pension suisses* ont déposé en septembre 2009 une résolution «Say on Pay» qui demande le vote consultatif du rapport de rémunération auprès de Zurich Financial Services, Swiss Re, Holcim et, pour la deuxième année consécutive auprès de Novartis. Suite aux discussions ayant eu lieu, Zurich Financial Services et Swiss Re ont accepté de mettre à l'ordre du jour de leur prochaine assemblée générale le vote consultatif du système ou du rapport de rémunération.
Dans ces deux cas, Ethos et les huit caisses de pension ont donc décidé de retirer leur résolution. En revanche, la résolution est maintenue à l'ordre du jour de l'assemblée générale de Novartis (26 février 2010) et d'Holcim (6 mai 2010).
«Nous saluons la décision de Zurich Financial Services et de Swiss Re de donner le droit aux actionnaires de se prononcer sur les rémunérations des instances dirigeantes» déclare Dominique Biedermann, directeur de la Fondation Ethos. «C'est un pas important en direction d'une meilleure autorégulation en matière de rémunérations et d'un renforcement de la démocratie actionnariale en Suisse». Ce sont maintenant 8 sociétés comprises dans l'indice SMI sur 20 qui ont accepté le vote sur le rapport ou le système de rémunération (voir tableau ci-dessous).
Zurich Financial Services s'engage à mener un vote consultatif du système de rémunération prévu pour 2010, alors que Swiss Re proposera un vote du rapport de rémunération 2009. Il s'agit d'un vote consultatif, car actuellement la loi suisse ne prévoit pas la possibilité d'un vote contraignant. Ethos considère que même un vote consultatif permet aux actionnaires de donner au management un signal très important en matière de rémunérations.
Dans tous les cas, les sociétés concernées vont devoir transmettre aux actionnaires suffisamment d'informations avant l'assemblée générale de manière à ce qu'ils puissent se prononcer sur le système ou le rapport de rémunération. De son côté, Ethos analysera la politique de rémunération et formulera une recommandation de vote conformément aux critères définis dans ses lignes directrices de vote.
Groupe de soutien de CHF 600 milliards
Afin d'obtenir un maximum d'appui pour davantage de droits pour les actionnaires en matière de rémunérations des instances dirigeantes, Ethos a créé un groupe de soutien aux résolutions «Say on Pay». Celui-ci compte déjà près de 30 institutions suisses et internationales gérant des actifs de CHF 617 milliards. Parmi les institutions internationales membres du groupe de soutien on trouve notamment le fonds public des Pays-Bas (APG) à savoir le plus grand fonds de pension du monde, trois fonds représentant le premier pilier de retraite de Suède (AP1, AP3 et AP4), ainsi que le fonds de pension des chemins de fer britanniques (Railpen).
Sociétés comprises dans l'indice SMI: Vote consultatif du système ou du rapport de rémunération lors de l'assemblée générale 2010 (annoncé au 8.1.2010)
ABB | oui | Richemont | non | |
Actelion | non | Roche | oui | |
Adecco | non | Swatch | non | |
Bâloise | non | Swiss Life | oui | |
Credit Suisse | oui | Swiss Re | oui | |
Holcim | non | Swisscom | non | |
Julius Bär | non | Syngenta | non | |
Nestlé | oui | Synthes | non | |
Nobel Biocare | non | UBS | oui | |
Novartis | non | Zurich FS | oui |