La Fondation Ethos publie la 15ème édition de ses lignes directrices de vote et principes de gouvernance. Cette édition prévoit notamment de nouvelles raisons de refus de la décharge, en particulier en lien avec la violation des droits des communautés locales ou le refus de la société de reconnaître l’impact négatif de certains de ses produits sur l’humain ou l’environnement. Par ailleurs, Ethos va également recommander de refuser les programmes de rachat d’actions si ces derniers sont sélectifs ou péjorent significativement la capacité de paiement d’un dividende. Finalement, suite à l’affaire Sika, Ethos a rajouté à ses lignes directrices différents points traitant spécifiquement les cas d’inégalité de traitement des actionnaires.
Les lignes directrices de vote d’Ethos font l’objet d’une mise à jour annuelle pour tenir compte des derniers développements en matière de gouvernement d’entreprise. L’édition 2016 inclut notamment diverses modifications au niveau de la décharge des instances dirigeantes, de l’élection au conseil d’administration, des rachats d’actions, ainsi que de l’inégalité de traitement des actionnaires.
Nouvelles exigences de bonne gouvernance
Certaines exigences en matière de gouvernance ont été revues et précisées. En particulier, les lignes directrices de vote prévoient dorénavant les nouvelles règles suivantes:
- Refus de la décharge lorsque:
- La situation financière de la société s’est fortement détériorée en raison de mauvais résultats successifs, d’importantes corrections de valeur ou de nouvelles charges significatives de provisions pour litiges.
- La société est accusée de manière fondée de violations systématiques des droits humains internationalement reconnus des communautés locales et refuse le dialogue avec ces communautés.
- La société refuse de reconnaître l’impact négatif de certains de ses produits ou de ses opérations sur l’humain ou l’environnement naturel.
- Refus de l’élection d’un administrateur lorsque le candidat a été impliqué dans une sérieuse controverse par le passé.
- Refus du montant maximal de la rémunération de la direction générale lorsque le montant maximal qui pourrait finalement être payé en cas de dépassement des objectifs est significativement supérieur à la somme demandée à l’assemblée générale.
- Refus d’un plan de rachat d’actions propres par la société, lorsque:
- Les rachats sont sélectifs.
- La capacité de paiement de dividende est significativement péjorée par le rachat.
Le traitement des principes en matière d’égalité de traitement des actionnaires est documenté de manière plus précise. En particulier, Ethos réaffirme son opposition à l’existence de plusieurs catégories d’actions, aux limitations d’inscription des actions et à la clause d’opting out. Cependant, des exceptions sont envisageables lorsque la pérennité de la société est menacée ou que l’intérêt à long terme de la majorité des parties prenantes est en jeu.
Finalement, un administrateur ne peut plus être considéré comme indépendant s’il reçoit des honoraires dont le montant pourrait compromettre son indépendance.
Recommandations de vote pour 3% de la capitalisation boursière suisse
Les lignes directrices permettent à Ethos de définir des recommandations de vote selon des règles clairement fixées et librement accessibles sur le site internet www.ethosfund.ch. Ces recommandations sont destinées à la fois aux fonds de placement Ethos et aux clients institutionnels d’Ethos Services, en particulier de nombreuses caisses de pension suisses. Le montant total d’actions suisses conseillées par Ethos au niveau de l’exercice des droits de vote s’élève à environ CHF 37 milliards, ce qui correspond à 3% de la capitalisation boursière suisse. Les positions de vote d’Ethos sont communiquées publiquement sur internet 48 heures avant les assemblées générales concernées.
