La Fondation Ethos publie la 16ème édition de ses lignes directrices de vote et principes de gouvernance. L’édition 2017 prévoit notamment de ne plus accepter la présence de membres de la direction générale au sein des conseils d’administration de sociétés cotées suisses. Par ailleurs, il est aussi prévu de fixer à 20 ans la durée maximale du mandat de la société de révision, à l’instar de la pratique adoptée au sein de l’Union européenne. Concernant les autorisations d’émettre du capital à but général sans droits préférentiels de souscription, le montant d’une autorisation ne pourra dépasser 15% du capital émis au lieu de 20% jusqu’ici. Finalement, la décharge ne sera pas accordée aux instances dirigeantes notamment lorsque la société est en situation de perte de capital ou de surendettement.
Les lignes directrices de vote d’Ethos sont remises à jour annuellement pour tenir compte des derniers développements en matière de gouvernement d’entreprise. L’édition 2017 inclut diverses modifications en particulier concernant la décharge des instances dirigeantes, l’élection au conseil d’administration, la réélection de la société de révision, les autorisations d’émettre du capital sans droits préférentiels de souscription et l’acceptation de rémunérations variables dépassant les limites d’Ethos.
Principales modifications par rapport à 2016
Certaines exigences en matière de gouvernance ont été revues et précisées. En particulier, les lignes directrices de vote prévoient dorénavant les nouvelles règles suivantes :
- Refus de la décharge du conseil lorsque la société est en situation de perte de capital, de surendettement, en sursis concordataire ou il existe un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son activité (going concern).
- Refus de l’élection d’un administrateur lorsque celui-ci est membre de la direction générale de la société manière permanente. Il faut préciser qu’Ethos ne s’opposera toutefois pas aux présidents dits « exécutifs », lorsque les sociétés concernées ont un CEO. Dans de tels cas, il s’agit souvent d’un président avec un taux d’activité élevé, mais dont le cahier des charges est distinct de celui du CEO.
- Refus de la réélection de la société de révision, lorsque la durée totale du mandat dépasse 20 ans.
- Refus d’une autorisation d’émettre du capital à but général de financement sans droits préférentiels de souscription si le montant demandé dépasse 15% du capital émis.
Recommandations de vote pour 3% de la capitalisation boursière suisse
Les lignes directrices permettent à Ethos de définir des recommandations de vote selon des règles clairement fixées et librement accessibles sur le site internet www.ethosfund.ch. Ces recommandations sont destinées à la fois aux fonds de placement Ethos et aux clients institutionnels d’Ethos Services, en particulier de nombreuses caisses de pension suisses. Le montant total d’actions suisses conseillées par Ethos au niveau de l’exercice des droits de vote s’élève à environ CHF 37 milliards, ce qui correspond à 3% de la capitalisation boursière suisse. Les positions de vote d’Ethos sont communiquées publiquement sur internet 48 heures avant les assemblées générales concernées.
