Lors de l'assemblée générale 2005 de Nestlé, Ethos et 5 caisses de pension avaient présenté trois résolutions d'actionnaire visant à une amélioration en matière de gouvernement d'entreprise. Suite au soutien important (36% des voix représentées) apporté à la résolution qui demandait une séparation des fonctions de Président et de CEO, Nestlé avait lancé une consultation auprès de ses 250'000 actionnaires pour connaître leur opinion sur différents points touchant à la gouvernance de la société. Les réponses reçues ont poussé le Conseil d'administration à préparer une révision en profondeur des statuts. Les nouveaux statuts sont soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale du 10 avril 2008. Trois ans après le vote historique de 2005, c'est un succès important pour la démocratie actionnariale!
Parallèlement à la révision totale des statuts, le Conseil d'administration de Nestlé a décidé de séparer à nouveau les fonctions de Président du Conseil et de CEO. Ainsi, à partir de l'assemblée générale 2008, Peter Brabeck se concentrera sur sa fonction de Président, alors que Paul Bulcke deviendra CEO.
-
But de la société (art. 2)
Il est dorénavant précisé que «dans la poursuite de son but social, Nestlé aspire à la création de valeur durable à long terme». Cette adjonction est à saluer, même si on ne mentionne pas explicitement les concepts de développement durable ou de responsabilité sociale et environnementale. -
Droit de présenter une résolution (art. 9)
Le seuil pour pouvoir présenter une résolution d'actionnaire est abaissé de 0.25% à 0.15% du capital. Cela va dans le sens d'une des résolutions présentées en 2005 par Ethos. -
Limite d'inscription (art. 11)
La limite pour l'exercice des droits de vote est portée de 3% à 5% du capital. Il s'agit d'un pas vers l'égalité de traitement entre actionnaires. -
Quorum particulier (art. 13)
Le quorum particulier qui nécessitait un soutien de 2/3 du total du capital est remplacé par un quorum de 2/3 des voix représentées. Il s'agit d'une mesure importante pour permettre la prise de décisions lorsqu'une grande partie du capital n'est pas enregistrée et ne vote donc pas lors des assemblées générales. -
Durée des mandats des membres du Conseil d'administration (art. 15)
La durée des mandats des membres du Conseil d'administration est réduite de 5 à 3 ans. Il est à relever que cette modification avait été demandée en 2005 dans le cadre de l'une des résolutions d'Ethos. -
Durée du mandat du réviseur (art. 20)
La durée du mandat de l'Organe de révision est réduite de 3 à 1 année. Cette mesure en ligne avec la bonne pratique internationale en la matière.
