04/04/2019

La Fondation Ethos a le plaisir d’inviter toutes les personnes intéressées à la conférence-débat sur le thème : « Entreprises multinationales et respect des droits humains : les enjeux éthiques, économiques et politiques. Cette conférence-débat intervient dans le cadre de la discussion actuelle au sein du Parlement sur l’opportunité de proposer un contre-projet à l’initiative populaire « Multinationales responsables » qui, en l’absence de contre-projet crédible, sera soumise à votation en 2020.

 

Entreprises multinationales et respect des droits humains : les enjeux éthiques, économiques et politiques

Jeudi, le 13 juin 2019 à 13h30
Kursaal, Kornhausstrasse 3, 3001 Berne

Evénement en allemand, traduction simultanée en français.

Entrée libre sur inscription

En tant qu’investisseur responsable intégrant les dimensions environnementales, sociales et de bonne gouvernance dans ses processus d’investissement, Ethos est sensible au respect des droits humains par les multinationales. Renforcer le devoir de diligence du conseil d’administration dans les opérations internationales et au sein de de la chaîne d’approvisionnement est conforme aux pratiques de la grande majorité des sociétés et aux attentes de leurs actionnaires. Plusieurs juridictions - par exemple l'Union européenne, les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas ou l'Italie - ont mis en œuvre des lois similaires pour accroître la transparence et assurer une gestion durable des chaînes d'approvisionnement des entreprises.

En Suisse, le Conseil fédéral considère que l’autorégulation suffit et qu’une législation contraignante nuirait à la compétitivité de la place économique. En juin 2018, le Conseil national a pourtant élaboré un contre-projet à l’initiative qui, en l’état, aurait le soutien du comité d’initiative. Toutefois, en mars 2019, le Conseil des Etats a refusé d'entrer en matière. La discussion est désormais renvoyée au Conseil national et devrait être traitée durant la session d’été.

L’événement débutera par une présentation du Professeur Mark Pieth, spécialisé dans les questions de criminalité économique, qui présentera les principaux enjeux législatifs des différents textes discutés ainsi que le panorama juridique international. Son exposé permettra d’éclairer les participants sur les conséquences juridiques et économiques des différentes législations envisagées. Sa présentation sera suivie par un débat réunissant des points de vue très différents sur l’opportunité de légiférer dans ce domaine.

Cette conférence-débat s’inscrit dans les buts de la Fondation Ethos de sensibiliser la société civile sur la thématique des investissements durable et sa volonté de promouvoir un environnement socio-économique stable et prospère.

Conférence organisée avec le soutien du legs de Monsieur Charles Veillon.

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