Ethos publie un document de dialogue (Engagement paper) à l'intention des sociétés cotées résumant ses 5 attentes en matière de responsabilité fiscale des entreprises. Suite aux récentes affaires liées à des pratiques d'optimisation fiscale agressive de certaines entreprises, les investisseurs voient dans ces pratiques d'importants risques financiers et de réputation pour les entreprises et leurs actionnaires.
Les 137 membres de l’Ethos Engagement Pool Suisse (EEP Suisse) représentant une fortune de plus de CHF 200 milliards, ont mandaté Ethos pour inclure dans le dialogue avec les entreprises la thématique de la responsabilité fiscale. Dans ce cadre, Ethos a recensé les meilleures pratiques internationales et préparé un « Engagement paper » qui sera envoyé aux présidents des conseils d’administration des 150 sociétés cotées de l’indice SPI incluses dans l’univers d’engagement de l’EEP Suisse.
Un risque à long terme pour les investisseurs
Les investisseurs institutionnels sont aujourd’hui sensibles à la stratégie fiscale des sociétés dans lesquelles ils investissent. Certaines pratiques d’optimisation fiscale agressive constituent un risque à long terme pour les entreprises et leurs actionnaires tant au niveau de la réputation que du risque financier, par exemple, en cas d’amende ou de rattrapage fiscal. Il est dès lors primordial pour les entreprises de bien définir les principes de base de leur stratégie fiscale.
Les sociétés devraient être plus transparentes
Les sociétés cotées à la bourse suisse publient encore très peu d’informations sur leur politique fiscale. Pourtant, en tant que pays membre de l’OCDE, la Suisse a activement participé à l’élaboration du projet « BEPS » qui consiste à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices à l’international. Le projet prévoit notamment la documentation des prix de transfert par les sociétés, ainsi que la mise en œuvre d’une déclaration fiscale dite pays par pays (« Country-by-Country Reporting ») pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel consolidé atteint au moins 750 millions d’euros. En Suisse, le texte de cet accord ainsi qu’une nouvelle loi ont été approuvés par l’Assemblée fédérale le 16 juin 2017 et sont entrés en vigueur le 1er décembre 2017. Les entreprises multinationales basées en Suisse doivent ainsi établir leurs premières déclarations à partir de l'année fiscale 2018. Contrairement au projet de l’Union Européenne, la législation suisse ne prévoit pas la publication de cette déclaration qui doit uniquement être remise aux autorités fiscales. Cependant, certaines grandes sociétés hors de Suisse la publient déjà volontairement.
Document de dialogue (Engagement paper) sur la responsabilité fiscale
Membres du programme de dialogue d’Ethos (Ethos Engagement Pool Suisse)
