La Fondation Ethos publie les lignes directrices de vote qu'elle va appliquer pour les assemblées générales 2015. Cette nouvelle édition précise notamment les attentes face à certaines exigences posées dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance d'application de l'initiative «Minder». Une nouvelle annexe sur le nombre maximal de mandats externes est ainsi introduite. Par ailleurs, le non respect de certaines règles de gouvernance va conduire dorénavant à des recommandations de vote négatives. A l'avenir, Ethos s'opposera systématiquement à la décharge si le conseil d'administration ne comprend pas au moins quatre membres et refusera l'élection du président, si celui-ci cumule ses fonctions avec celles de CEO.
Les lignes directrices de vote d'Ethos font l'objet d'une revue annuelle complète à la lumière des derniers développements en matière de gouvernement d'entreprise. En particulier, l'édition 2015 respecte pleinement les exigences de l'article 22 de l'Ordonnance contre les rémunérations abusives (ORAb) qui prévoit que les caisses de pension suisses sont tenues d'exercer les droits de vote dans l'intérêt de leurs assurés, de façon à assurer de manière durable la prospérité de l'institution de prévoyance.
Renforcement des règles de bonne gouvernance
Différentes exigences en matière de gouvernance ont été revues et précisées. En particulier, les lignes directrices de vote prévoient dorénavant les nouvelles règles suivantes:
- La décharge sera refusée si le conseil d'administration comprend moins de quatre membres de manière durable.
- L'élection du président du conseil d'administration sera refusée si le candidat est simultanément membre de la direction générale et que le cumul des fonctions est permanent.
- Le montant global maximal de la rémunération de la direction générale peut être refusé lorsque la somme demandée est significativement supérieure aux rémunérations versées par un groupe de référence de sociétés de taille et de complexité similaires.
- Un ensemble de limites pour le nombre maximal de mandats externes acceptable pour les membres du conseil d'administration et les membres de la direction générale est prévu.
- Pour pouvoir être considéré comme indépendant, un membre du conseil d'administration ne devra pas recevoir des honoraires variables ou sous forme d'options.
Recommandations de vote pour 3,5% de la capitalisation boursière suisse
Les lignes directrices permettent à Ethos de définir des recommandations de vote selon des règles clairement fixées et transparentes. Ces recommandations sont destinées à la fois aux fonds de placement Ethos et aux clients institutionnels d'Ethos Services, en particulier de nombreuses caisses de pension suisses. Le montant total d'actions suisses conseillées par Ethos au niveau de l'exercice des droits de vote s'élève à environ CHF 40 milliards, ce qui correspond à 3,5% de la capitalisation boursière suisse. Les positions de vote d'Ethos sont communiquées publiquement sur internet 48 heures avant les assemblées générales concernées.
