Ethos et huit caisses de pension suisses déposent deux résolutions d'actionnaires dans le but d'améliorer la gouvernance d'entreprise. La première résolution demande que les actionnaires puissent voter sur le rapport de rémunération; elle a été déposée auprès des quatre sociétés Holcim, Novartis, Swiss Re et Zurich Financial Services. La deuxième résolution vise à empêcher le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de CEO chez Novartis.
Ethos publie également son étude sur les rémunérations 2008 des instances dirigeantes des plus grandes sociétés cotées en Suisse. Même si l'étude confirme une baisse des rémunérations en 2008 dans la majorité des sociétés concernées, spécialement dans le secteur de la finance, les sommes attribuées restent encore très élevées. Par ailleurs, de nombreuses sociétés ne respectent pas encore les règles de bonne pratique internationales en matière de transparence et de structure des rémunérations.
En 2008, la rémunération des instances dirigeantes des 47 sociétés comprises dans l'indice SMI Expanded a baissé de 22%. La rémunération moyenne des présidents non exécutifs s'est élevée à 2 millions de francs, celle des autres membres non exécutifs des conseils d'administration à 300'000 francs, alors que la rémunération moyenne des membres de la direction générale a atteint 2,4 millions de francs. De plus, la transparence en matière de rémunérations, notamment en ce qui concerne les bonus, ne s'est pas améliorée et ne dépasse souvent guère le minimum légal. Finalement, une grande partie des plans de participation en actions et en options ne prévoient pas d'objectifs de performance pour l'exercice des titres, ce qui est contraire aux règles internationales de bonne pratique.
L'actualité économique récente a souvent montré qu'une politique de rémunération mal structurée ou une mauvaise gouvernance peuvent avoir des conséquences négatives sur une société. C'est la raison pour laquelle ce sont maintenant les actionnaires qui sont appelés à agir. Dans cet esprit, Ethos et huit caisses de pension ont déposé les résolutions d'actionnaires suivantes.
Résolutions «Say on Pay»
Au vu du succès obtenu au printemps 2009, Ethos et huit caisses de pension vont relancer une initiative pour plus de droits d'actionnaires en matière de rémunération au cours de la saison des assemblées générales 2010. Une résolution «Say on Pay» est déposée cette fois-ci auprès des trois sociétés Holcim, SwissRe et Zurich Financial Services, ainsi que pour la deuxième fois chez Novartis. Il s'agit des plus grandes sociétés du Swiss Market Index qui ne confèrent pas encore de droits en matière de rémunération aux actionnaires. Cette résolution «Say on Pay» demande le vote consultatif du rapport de rémunération des instances dirigeantes.
De telles résolutions avaient déjà été déposées l'année passée auprès de cinq parmi les plus grandes capitalisations suisses. Suite à cette initiative, les conseils d'administration d'ABB, Credit Suisse Group, Nestlé et UBS avaient accepté de soumettre leur rapport de rémunération au vote consultatif de l'assemblée générale, ce qui avait permis à Ethos de retirer la résolution. Seule Novartis a refusé d'entrer en matière: il est à relever que 31% des votants ont néanmoins soutenu la résolution.
Résolution «Stop Chairman-CEO»
A l'occasion de l'assemblée générale 2010 de Novartis, Ethos et les mêmes huit caisses de pension présentent une résolution «Stop Chairman-CEO» visant à empêcher à l'avenir le cumul des fonctions de président du conseil d'administration (Chairman) et de président de la direction générale (Chief Executive Officer – CEO).
La séparation de ces fonctions est un moyen d'assurer l'équilibre des pouvoirs au sein de la société. Elle renforce la capacité du conseil à prendre des décisions en toute indépendance et à surveiller la gestion effectuée par la direction générale.
Au cours des dernières années, la pratique du cumul des deux fonctions par la même personne a fortement diminué dans la plupart des pays. En Suisse, plusieurs grandes sociétés telles que Nestlé ou Roche ont récemment séparé les fonctions. Parmi les vingt sociétés comprises dans l'indice boursier Swiss Market Index, seule Novartis maintient encore le cumul des fonctions de Chairman et de CEO.
