La Fondation Ethos a apporté son soutien au rapport de Transparency International Suisse intitulé : « Le lobbying en Suisse : Influences cachées, intérêts croisés, accès privilégié ». Publié le 28 février 2019 par l’ONG, le rapport révèle qu’en Suisse, des domaines importants du lobbying ne sont pas réglementés et que comparativement aux autres pays européens, le niveau de transparence dans le domaine est insatisfaisant. Ce soutien s’inscrit dans le cadre de l’engagement d’Ethos pour une meilleure transparence des sociétés cotées sur leurs activités de lobbying.
Depuis 2014, Ethos demande aux sociétés cotées en Suisse plus de transparence sur la manière dont elles utilisent le capital des actionnaires dans le cadre de leurs dépenses politiques et de lobbying. Ces dépenses font partie intégrante de l’éthique des affaires (« business ethics »), un domaine de grande importance pour les sociétés, les investisseurs et l’économie dans son ensemble.
De manière générale, les dépenses politiques ou les activités de lobbying autorisées par le Conseil d’administration doivent être transparentes et servir les intérêts à long terme de la société et de ses parties prenantes. Malheureusement, à fin 2018, seulement 14 des 150 plus grandes sociétés cotées publiaient le montant de leurs donations politiques alors que 36 sociétés indiquaient qu’elles n’effectuaient aucune donation politique. Deux tiers des entreprises ne jouent donc pas le jeu de l’autorégulation et restent opaques envers les actionnaires et la société civile sur leurs éventuelles activités de lobbying.
Des exigences légales supplémentaires nécessaires
Ethos partage les principales constatations du rapport de Transparency International Suisse sur les lacunes actuelles de la réglementation sur les pratiques de lobbying en Suisse. Pour Ethos, il manque en effet un cadre législatif clair et contraignant qui garantisse le respect des principes d’intégrité, d’équité et de transparence en la matière.
Pour améliorer la situation et donner plus de transparence aux actionnaires des entreprises, Ethos soutient une proposition de la commission juridique du Conseil des Etats qui propose, dans le cadre du projet de révision du code des obligations, de rendre obligatoire la publication des dons aux partis politiques, aux associations professionnelles et aux campagnes de votation. Il est en effet indispensable de rendre transparentes les éventuelles contributions de certaines entreprises à des groupes d’intérêts qui effectuent un lobbying pouvant potentiellement aller à l’encontre de l’intérêt à long terme de leurs actionnaires.
Rapport de Transparency International Suisse (synthèse en français)
