L’organisation faîtière des entreprises suisses, Economiesuisse, a décidé de renforcer l’autorégulation dans le domaine des rémunérations des instances dirigeantes. Elle met en consultation une annexe au Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise publié en 2002. A première vue la démarche est louable, la controverse au sujet des rémunérations n’ayant cessé de prendre de l’ampleur. En analysant les propositions de plus près, il s’avère cependant que l’exercice n’est accompli qu’à moitié.
Certes, le fait de proposer la constitution d’un Comité de rémunération formé uniquement de membres indépendants est un pas à saluer et le refus des indemnités de départ a le mérite de la clarté. En revanche, dès que la problématique de la compétence de l’assemblée générale des actionnaires est abordée, Economiesuisse adopte un ton nettement moins engagé. Deux variantes sont proposées, à savoir une discussion des rémunérations dans le cadre de l’approbation du rapport annuel (c’est-à-dire le statut quo qui reste insatisfaisant) ou le vote consultatif du rapport de rémunération par les actionnaires. Chaque société reste cependant libre de choisir la variante qu’elle souhaite appliquer.
Pour Ethos, une telle position n’est pas satisfaisante. Les actionnaires doivent avoir le droit inaliénable de se prononcer sur la politique de rémunération, ne serait-ce que de manière indicative. Par son absence de volonté à donner des droits aux actionnaires, Economiesuisse a manqué sa cible : convaincre que l’autorégulation peut gérer l’épineuse problématique des rémunérations.
