Lors d’un vote qualifié d’historique par les observateurs, la Chambre des Représentants du Congrès américain a approuvé par 269 voix contre 134, le 20 avril 2007, une nouvelle loi qui donne aux actionnaires des sociétés cotées aux Etats-Unis le droit de voter annuellement, de manière consultative, sur la politique de rémunération des instances dirigeantes.
La loi prévoit également un vote séparé des actionnaires sur toute nouvelle indemnité de départ (parachute doré) attribuée en période de changement de contrôle de la société ou d’acquisition. Pour entrer en vigueur, cette loi doit maintenant encore obtenir l’aval du Sénat et la signature du Président.
Le résultat du vote de la Chambre des Représentants intervient alors que les rémunérations des instances dirigeantes des sociétés cotées continuent à défrayer régulièrement la chronique, non seulement aux Etats-Unis, mais également dans les principaux autres marchés. En Suisse également, le débat sur les compétences en matière de rémunérations des dirigeants va prochainement être porté au Parlement dans le cadre de la révision du Code des Obligations (Loi sur les sociétés).
En tant qu’actionnaire institutionnel orienté à long terme, Ethos souhaite un partage des rôles entre Conseil d’administration et actionnaires en matière de rémunérations. En l’occurrence, le Conseil d’administration doit garder la compétence et la responsabilité de fixer les rémunérations individuelles. En revanche, les actionnaires doivent avoir la possibilité de se prononcer annuellement, de manière consultative, sur la politique de rémunération.
